bien-être et protection
des animaux de compagnie
lorsque vous trouvez un animal errant
Nous rappelons à nos citoyens que nous avons un partenariat avec la SPA, par conséquent lorsque vous trouvez un animal errant, n'hésitez pas à contacter la Mairie au 05 56 77 56 60 ou par email sur mairie.svp33@orange.fr pour vous renseigner sur les dispositions en vigueur.
durcissement des sanctions pour maltraitance animale
Importante partie de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale du 29 janvier 2021, les sanctions applicables aux personnes coupables d'actes de cruauté et de sévices sont fortement augmentées :
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3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves
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5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de mort de l'animal
En effet, l'Assemblée Nationale a adopté une nouvelle proposition de loi visant à protéger davantage la lutte contre la protection animale.
informations nids de frelons asiatiques
Lorsqu'un nid de frelons asiatiques est observé sur le domaine public, sa destruction est gratuite. En revanche, pour un particulier, l'intervention est payante. Nous avons toutefois un tarif préférentiel pour les habitants de la commune à 65€.
Renseignements en mairie.